Mentions légales
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site kiyans.fr. L’enseigne « Kiyan’s » est exploitée par la société KOUDEFOOD.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- KOUDEFOOD
- Enseigne commerciale
- Kiyan’s
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Siège social
- 136 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy, France
- RCS
- 837 730 019 R.C.S. Nanterre
- Numéro de gestion
- 2018 B 01983
- SIRET (siège)
- 837 730 019 00010
- Code APE
- 56.10C — Restauration de type rapide
- TVA intracommunautaire
- FR94 837730019
- Téléphone
- 07 88 54 83 40
- Courriel
- contact@kiyans.fr
- Directeur de la publication
- Samy Ben Mahieddine, président
Hébergeur
- Société
- OVH SAS
- Forme juridique
- SAS au capital de 10 174 560 €
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone
- 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site
- www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, chartes graphiques et nom de marque « Kiyan’s » — est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L. 122-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site, notamment la composition des produits et les prix, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seules les informations affichées en restaurant au moment de la commande font foi.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. La société KOUDEFOOD a désigné à cet effet :
- Médiateur
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, 10h-12h)
- Saisine en ligne
- cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Site
- www.cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Pour être recevable, la demande doit remplir les conditions posées par l’article L. 612-2 du code de la consommation :
- avoir fait l’objet d’une réclamation écrite préalable auprès de nous, restée sans réponse satisfaisante ;
- être introduite dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite ;
- ne pas être manifestement infondée ou abusive ;
- ne pas avoir déjà été examinée par un autre médiateur ou par un tribunal.
Avant toute saisine, écrivez-nous à contact@kiyans.fr : la plupart des difficultés se règlent directement.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@kiyans.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.